Réouverture de l’offre publique d’acquisition sur les actions de Banque Degroof Petercam SA/NV
NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER DANS UNE JURIDICTION OÙ CELA SERAIT ILLÉGAL
Le 4 septembre 2024. Comme annoncé dans le communiqué de presse du 12 juillet 2024, l’offre publique d’acquisition volontaire et inconditionnelle en espèces (l’« Offre ») de CA Indosuez (l’« Offrant ») sur les actions de Banque Degroof Petercam SA/NV (la « Société Cible ») sera réouverte du 9 septembre 2024 au 20 septembre 2024.
Rappel de l’Offre et de ses résultats au terme de la période d’acceptation initiale
L’Offre porte sur les actions non encore détenues par l’Offrant, les personnes liées à l’Offrant et CLdN Finance S.A., qui agit de concert avec l’Offrant, c’est-à-dire sur 1.219.416 actions de la Société Cible, représentant 11,247% du total des actions de la Société Cible.
Les modalités de l’Offre et de leur acceptation par les actionnaires de la Société Cible sont reprises dans le prospectus du 11 juin 2024 approuvé par la FSMA (le « Prospectus »). La version électronique du Prospectus est disponible sur le site internet de l’Offrant (https://ca-indosuez.com/fr) et sur le site internet de la Société Cible (https://www.degroofpetercam.com/fr-be).
A l’issue de la période d’acceptation initiale, le nombre total d’actions détenues par l’Offrant et les personnes qui lui sont liées s’élève à 8.612.725 actions (représentant 79,44% du total des actions de la Société Cible). De plus, CLdN Finance S.A. détient 2.168.440 actions (représentant un pourcentage arrondi, mais strictement inférieur à 20% du total des actions de la Société Cible). Par conséquent, à l’issue de la période d’acceptation initiale, l’Offrant, les personnes qui lui sont liées et CLdN Finance S.A., agissant de concert avec l’Offrant, détiennent, ensemble, 10.781.165 actions, ce qui représente 99,44% (arrondi) du total des actions de la Société Cible.
Réouverture de l’Offre du 9 septembre 2024 jusqu’au 20 septembre 2024
Conformément au Prospectus et en vertu de l’article 35, 1° de l’Arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition (l’« AR OPA »), l’Offre sera réouverte le 9 septembre 2024, pour une période d’acceptation complémentaire qui s’étendra jusqu’au 20 septembre 2024 à 16h00 (heure belge).
Il n’est prévu aucune autre réouverture de l’Offre que celle qui s’achèvera le 20 septembre 2024 et, comme indiqué dans le Prospectus, l’Offrant n’a aucune intention de maintenir ou de mettre en place des mécanismes de liquidité alternatifs.
Le formulaire d’acceptation relatif à la réouverture de l’Offre sera envoyé aux actionnaires concernés avant la réouverture de l’Offre. Il est également disponible sur le site internet de l’Offrant (https://ca-indosuez.com/fr) et sur le site internet de la Société Cible (https://www.degroofpetercam.com/fr-be).
Les actionnaires qui souhaitent accepter l’Offre peuvent le faire sans frais en soumettant le formulaire d’acceptation, complété et signé, de même que les annexes à y joindre, à la Société Cible au plus tard le 20 septembre 2024, 16h00 heure belge, à l’adresse électronique suivante : secgen@degroofpetercam.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Banque Degroof Petercam SA/NV, Secrétariat Général, rue de l’Industrie 44, 1040 Bruxelles. Il est demandé aux actionnaires d’envoyer le formulaire d’acceptation à partir du 9 septembre 2024, et non auparavant.
Le formulaire d’acceptation d’origine, tel qu’il figure en annexe du Prospectus, peut également être utilisé.
Les formulaires d’acceptation qui ne répondraient pas aux formalités indiquées dans celui-ci ne seront pas valables.
Annonce des résultats de la réouverture de l’Offre le 27 septembre 2024
Les résultats de l’Offre au terme de sa réouverture seront publiés le 27 septembre 2024 sur le site internet de l’Offrant (https://ca-indosuez.com/fr) et sur le site internet de la Société Cible (https://www.degroofpetercam.com/fr-be).
Par ailleurs, l’Offrant se réserve le droit de lancer, à son entière discrétion quant à une telle décision et à son calendrier, une offre de reprise en application de l’article 7:82, §2 du Code des sociétés et des associations et des articles 7:1 à 7:11 de l’AR OPA.
Date de paiement du prix
Pour rappel, le prix pour chaque action apportée dans le cadre de la réouverture de l'Offre (le « Prix de l'Offre ») comprend une composante fixe (la « Composante Fixe du Prix de l’Offre ») et, sous certaines conditions, une composante variable sous la forme d’un complément de prix (le « Complément de Prix »).
La Composante Fixe du Prix de l’Offre, qui est de 137,67 EUR par action, sera payée par l’Offrant au plus tard le 11 octobre 2024 aux actionnaires qui ont valablement apporté leurs actions à la suite de la réouverture de l’Offre.
Le Complément de Prix, pour un montant total maximum de 14,48 EUR (montant arrondi) par action, sera, le cas échéant, payé ultérieurement auxdits actionnaires ayant valablement apporté leurs actions. Au titre de ce Complément de Prix, lesdits actionnaires pourront recevoir, au plus, les montants composant le Complément de Prix conformément au Prospectus dans un délai de sept ans (ou plus en cas de contestation) à compter du 3 juin 2024 (date correspondant à la Date de Clôture telle que définie dans le Prospectus), au fur et à mesure des libérations effectuées au profit des actionnaires vendeurs dans le cadre de l’Acquisition du Contrôle (telle que définie dans le Prospectus), après déductions des éventuels Leakages Généraux (tels que définis dans le Prospectus), des Réclamations de l’Offrant (telles que définies dans le Prospectus) et de certains Frais de Gestion (tels que définis dans le Prospectus) de l’opération.
À propos de Indosuez Wealth Management
Indosuez Wealth Management est la marque mondiale de Gestion de fortune du groupe Crédit Agricole, 9ème banque au monde par le bilan (The Banker 2024).
Depuis plus de 150 ans, Indosuez Wealth Management accompagne des grands clients privés, familles, entrepreneurs et investisseurs professionnels pour la gestion de leur patrimoine privé comme professionnel. La banque propose une approche sur-mesure permettant à chacun de ses clients de préserver et développer son patrimoine au plus près de ses aspirations. Ses équipes proposent un continuum de services et d’offres intégrant conseil, financement, solutions d’investissement, fund servicing, solutions technologiques et bancaires.
Indosuez Wealth Management rassemble près de 4 500 collaborateurs dans 16 territoires à travers le monde: en Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Monaco et Suisse), en Asie-Pacifique (Hong Kong RAS, Nouvelle-Calédonie et Singapour), au Moyen-Orient (Dubaï, Abu Dhabi) et au Canada (bureau de représentation).
Avec ~200 Milliards d’euros d’actifs clients, le groupe Indosuez figure parmi les leaders européens de la gestion de fortune. https://ca-indosuez.com/.
Avertissement
Le présent communiqué ne constitue pas une offre d'achat de titres de Banque Degroof Petercam SA/NV ni une sollicitation par quiconque dans quelque juridiction que ce soit à cet égard. L'Offre n’a été faite que sur la base du Prospectus. Ce Prospectus est disponible de la manière décrite par CA Indosuez dans son communiqué de presse du 13 juin 2024. Ni le présent communiqué ni aucun autre document ou autre information relatifs à l’Offre ne peuvent être diffusés, publiés ou distribués dans une juridiction où cela serait illégal ou nécessiterait une approbation ou quelque autre formalité que ce soit. Tout manquement à ces restrictions peut constituer une violation des lois et réglementations financières en vigueur dans ces juridictions. L’Offrant décline explicitement toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par quiconque.
Informations complémentaires
Pour toute information additionnelle, il est également renvoyé aux documents suivants :
- le communiqué de presse conjoint publié par la Société Cible et l’Offrant le 4 juin 2024 ;
- l’avis rendu public par la FSMA conformément à l’article 7 AR OPA ;
- le communiqué de presse de l’Offrant du 13 juin 2024 résumant les principales caractéristiques de l’Offre ; et
- le communiqué de presse de l’Offrant du 12 juillet 2024 concernant les résultats de l’Offre à l’issue de la période d’acceptation initiale.
Pour les questions relatives à l’Offre et ses résultats de la part des actionnaires, veuillez contacter secgen@degroofpetercam.com. Les actionnaires qui souhaitent obtenir de plus amples informations sur les conséquences patrimoniales ou autres d’une acceptation de l’Offre en ce qui les concerne sont invités à consulter leurs propres conseillers.
Formulaire d'acceptation
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