Communication sur l’opération d’acquisition par CA Indosuez d’actions émises par Banque Degroof Petercam SA/NV et sur l’offre publique d’acquisition qui suivra la clôture de cette acquisition
Nous faisons référence aux communications publiées le 4 août dernier, jointes en annexes au présent courrier, annonçant que CA Indosuez Wealth (Europe) a conclu un accord avec certains actionnaires de référence de BDP (ci-après, la « Convention »). Cet accord permettra à CA Indosuez Wealth (Europe) ou toute société liée qui s’y substituerait de détenir une participation majoritaire dans BDP à la clôture de l’opération (ci-après, la « Clôture »). Par une lettre du 7 novembre 2023, CA Indosuez Wealth (Europe) a cédé l’ensemble de ses droits et obligations en vertu de la Convention à CA Indosuez, une société anonyme de droit français, ayant son siège à rue du Docteur Lancereaux 17, 75008 Paris, enregistrée au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro 572 171 635 (ci-après l’« Acheteur »).
Dans les 15 jours ouvrables qui suivront la Clôture, laquelle devrait survenir dans le courant du deuxième trimestre 2024, l’Acheteur devra déposer une notification formelle auprès de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), afin de lancer, le plus rapidement possible et, au plus tard dans un délai de six mois suite à la Clôture1, une offre publique d’acquisition volontaire sur toutes les actions émises par BDP qui ne seront pas encore détenues par l’Acheteur ou CLdN Finance S.A. (qui conservera une participation dans BDP) (ci-après, l’« Offre »). Cette Offre sera inconditionnelle et aura lieu aux mêmes termes et conditions que ceux de la Convention, afin de garantir une égalité de traitement entre tous les actionnaires, sous réserve uniquement des différences objectivement requises sur la base de leur structure respective.
En tant qu’actionnaire de BDP, l’Offre mentionnée ci-dessus vous sera destinée. Après la Clôture, l’Acheteur et BDP prendront contact avec vous dans ce cadre.
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur publiera un prospectus qui mentionnera les conditions de l’Offre et contiendra les renseignements qui, compte tenu des caractéristiques de l’opération et de BDP, sont nécessaires pour que vous soyez en mesure de porter un jugement fondé sur l’Offre. BDP publiera également un mémoire en réponse conformément à la réglementation applicable, qui comprendra l’avis motivé émis par BDP sur l’Offre. Le prospectus et le mémoire en réponse seront soumis à l’approbation préalable de la FSMA. Les modalités de mise à disposition de ces documents seront publiées en temps utile après la Clôture et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de cette publication.
Nous vous invitons à consulter dès à présent le site web de BDP (https://www.degroofpetercam.com/fr-be) et celui de l’Acheteur (https://ca-indosuez.com/fr), sur lesquels vous trouverez une liste de questions-réponses.
Avertissement
Ce courrier est uniquement destiné à des fins d’information et ne constitue pas une offre d’achat ou une invitation à vendre des titres de BDP, ni une sollicitation par quiconque dans une quelconque juridiction en ce qui concerne de tels titres.
1 Si la Clôture a lieu au 2ème trimestre 2024, l’offre publique d’acquisition devrait dès lors être lancée au plus tard au 4ème trimestre 2024.
Lettre aux actionnaires.pdf
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QA OPA_FR.pdf
PDF - 201 Kb
CP Indosuez Degroof Petercam FR.pdf
PDF - 358 Kb
Article 8 - AR_OPA.pdf
PDF - 3.2 Mb
Article 8_ §1 .pdf
PDF - 285 Kb